Le modèle juridique
Porteur de projet :
Le Collectif Terre de Vie avec ses membres individuels et 2 sociétés membres du collectif : la Fondation Ecojardinage et Leshopbio.ch SA (société à but non lucratif).
Nous sommes en Suisse.
Le Lieu à acquérir est un domaine agricole en zone agricole, on est donc soumis à la LDFR (Loi sur le Droit Foncier Rural) et aux règlements de construction en zone agricole.
Ici les données sont claires, nous ne sommes ni en ville, ni en zone artisanale etc, donc tout projet de construction supplémentaire ne sera pas possible sans changement d’affectation de la zone (ce qui prend, dans les cas possibles, plusieurs années).
L’achat du domaine agricole est soumis aux lois sur la vente de domaine agricole.
L’achat va se faire idéalement, pour éviter les risques de refus des instances de décision agricole, par une SA dont la majorité des actions et l’administration doit être en main d’agriculteur(s) exploitant à titre individuel.
La structure existante qui a les statuts qui le permettent est LeShopBio.ch SA.
Cette société sera propriétaire du domaine et va cultiver à titre personnel une majorité des terres. Il reste évidemment au maximum 49% des actions qui peuvent appartenir aux acteurs du projet eco-village. Sachant que l’/les agriculteur(s) sont aussi intéressé(s) à ce collectif.
Une fois la propriété acquise par LeShopBio.ch SA, il faudra veiller à répondre à toutes les législations concernées. A partir de ces connaissances il faudra évaluer les avantages à voir une implication de la Fondation Ecojardinage dans la rénovation des bâtiments, vu son statut de pure utilité publique. Elle ne paie pas d’impôt et peut recevoir d’autres aides.
Ensuite il faudra faire le choix le plus judicieux pour choisir le statut juridique du collectif.
Financement
Le financement des différentes structures juridiques
Revenus
- LeShopBio.ch SA propriétaire va louer une partie des jardins et des bâtiments aux collectif qui garantira la couverture des intérêts amortissement et maintenance des bâtiments et infrastructures (le total des locations sera donc en corrélation avec l’investissement possible pour l’achat et la rénovation du Domaine). Dans les revenus, les paiements directs représentent une part non négligeable, il est prévu que la structure juridique en tienne compte. La culture des vignes sera donc gérée par LeShopBio.ch qui selon ses statuts donnera ses bénéfices à la fondation Ecojardinage.
- La Fondation Ecojardinage s’autofinance avec ses différentes activités : vente de son agenda lunaire, conférences, formation adultes et enfants, Elle aura dans ses charges des locations de salles et bureaux.
- Le collectif (fonctionnement encore à définir en séance participative) devrait s’occuper de la gérance des jardins et locaux à louer, soit les appartements privés et les locaux collectifs : chambres d’amis, salles polyvalentes, bureaux, locaux d’artisans, atelier et autre locaux partagés. Ces revenus lui permettront de payer les locations à LeShopBio.ch
- Les membres du collectif auront des activités indépendantes ou en groupe (principe des 20 %) des revenus soit extérieurs au lieu, pour payer leur location d’appartement par exemple, soit en partie ou totalement par une activité possible sur le lieu (exemple paysan boulanger, formateur Ecojardinage, etc.).
- La vente de légumes sera certainement celle qui laisse le moins de marge mais représentera une partie essentielle de notre souveraineté alimentaire.
- La transformation et la vente directe sont une source de revenus à marge bénéficiaire intéressante. Le magasin de vente directe est lui aussi une source de revenus à marge bénéficiaire.
- Les revenus annexes tels que accueil d’enfants, visite du lieu, conférence et cours divers seront aussi bien développés.
Charges d’exploitation
Charges fixes
- ch SA propriétaire. Les intérêts amortissement et maintenance des bâtiments et infrastructures (le total des locations sera donc en corrélation avec l’investissement possible pour l’achat et la rénovation du Domaine).
- La Fondation Ecojardinage, reconnue d’utilité publique, a très peu de charges de personnel (beaucoup de volontaires). Elle a des charges de location de ses locaux (bureaux et salles de cours) des charges de fonctionnement liées à l’organisation des cours, assurances, amortissements. Chaque projet doit trouver son financement (don ou budget).
- Le collectif.
Nos principes de fonctionnement, avec une équipe soudée expérimentée et impliquée, ainsi que le soutien de stagiaires (expérience positive depuis plus de 10 ans) ne représente pas une charge salariale importante.
Le choix de la mécanisation légère – voir vivante ! – est très économique en énergie grise et en maintenance extérieure (garage, etc.). Le matériel de transformation est soit existant, soit contenu dans les investissements, et est peu gourmand pour les charges fixes.
Les locaux représentent des montants relativement faibles (voir tableau des investissements).
Charges variables
- LeShopBio.ch SA propriétaire, pour cet état « propriétaire » LeShopBio n’a pas de charges variables signifiantes à part l’entretien et les réparations des bâtiments.
- La Fondation Ecojardinage selon ses expérimentations, des plantons, des emballages, des travaux confiés à des tiers, de l’entretien et réparation, des frais de véhicule ou de transport, l’électricité, téléphone, le chauffage, les frais de bureau et la publicité pour les agenda et les cours.
- Le collectif : les intrants sont en grande partie préparés par nous-mêmes. Les emballages pour les produits de transformation pourront être achetés à des prix très concurrentiels grâce à notre expérience en la matière et au prix de grossiste dont bénéficie aussi LeShopBio.ch.
Les revenus seront donc garantis mais dépendent aussi de dame nature.
Investissement
Le financement de l’investissement et de la rénovation des bâtiments et des structures
- ch SA propriétaire.L’achat immobilier et une part des rénovations
- La Fondation Ecojardinage. Par un droit de propriété sur une durée de 30 à 40 ans ou plus, une part des rénovations qui s’amortira sur la durée du droit de propriété.
- Le collectif.Des installations communes mobilières pour les locaux partagés
- Les membres du collectif. Chacun ses meubles ou outillages etc
La maison
La Fondation Ecojardinage a des forces vives et beaucoup de relations dans le monde alternatif, permaculture et écoconstruction. Le choix de ne pas faire de modification importante dans l’habitation nous permettra d’y investir la main d’œuvre dans la rénovation, ce qui représente la partie de fond propre. Nous devrons trouver un financement hypothécaire et solidaire pour le reste.
La cave et locaux polyvalents partagés 3 étages + galetas
Une grosse part sera de la main d’œuvre pour démonter et nettoyer. Une partie des plans de base peut être réalisée par nous-mêmes. Il reste la possibilité de faire aussi beaucoup d’aménagements.
Le hangar polyvalent partagé avec chambre
Là aussi, une grosse part sera de la main d’œuvre pour démonter et nettoyer. Une partie des plans de base peut être réalisée par nous-mêmes. Il reste la possibilité de faire aussi des aménagements.
Aménager les alentours de façon constante.
